Les activités de recherche faisant appel à des sujets humains
Tel que mentionné dans la Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains (article 5.1.1), si vous souhaitez effectuer des activités de recherche faisant appel à des sujets humains au Cégep ou les réaliser ailleurs sous l’autorité du Cégep, votre projet de recherche doit recevoir l’approbation du Comité d’éthique de la recherche (CER) avant le recrutement des sujets. De plus, préalablement à l’évaluation éthique, votre projet doit obtenir l’approbation de la Direction adjointe du Service des programmes, de la réussite éducative et de la recherche quant à la convenance institutionnelle.
Procédure
Dépôt du projet au CER pour évaluation éthique
Pour que le CER puisse faire l’évaluation éthique de votre projet, vous devez transmettre au conseiller pédagogique responsable du dossier de la recherche au SPRER (CER) le formulaire de Demande d’approbation éthique (FAE), complété, signé et daté, incluant les annexes suivantes :
- le curriculum vitae (CV) de tous les chercheurs et chercheuses impliqués dans le projet (le CV commun canadien ou toute autre forme);
- une lettre confirmant l’attribution du soutien financier de la part d’un organisme subventionnaire (le cas échéant);
- les certificats d'approbation éthique émis par tous les CER qui ont déjà évalué le projet (le cas échéant);
- tous les documents utilisés pour la sollicitation de participantes et participants (affiche, annonce sur Internet ou dans les journaux, lettre d'information, script téléphonique, etc.);
- l’ensemble du matériel utilisé auprès des participantes et participants (questionnaires, stimulus, canevas d'entrevues, etc.);
- le ou les formulaires d'information et de consentement (FIC) prévus. Les formulaires doivent être élaborés à partir du gabarit de formulaire adopté par le CER.
Ces documents doivent être déposés au plus tard un mois avant la tenue de la prochaine rencontre du CER. Le conseiller pédagogique responsable du dossier de la recherche se chargera de vérifier que votre dossier est complet et de l’acheminer au CER.
Consultez le calendrier des réunions du CER sur le site Web de la recherche et de l’innovation pour connaître les dates de dépôt et de réunions.
Évaluation du dossier par le CER
Suite à l’évaluation du dossier de recherche et d’innovation, le CER peut accepter le projet, l’accepter sous conditions, demander de plus amples renseignements ou le refuser.
La décision vous est rendue par écrit et le SPRER en est tenu informé.
Approbation finale du SPRER
Lorsque le certificat éthique du CER vous est livré et qu’aucune modification n’a été apportée au calendrier ou aux ressources humaines et matérielles requises, vous pouvez commencer le recrutement des sujets et la collecte de données.
En cas contraire, vous devez recontacter la direction adjointe responsable du SPRER afin de redéfinir l’échéancier des travaux et les ressources humaines et matérielles requises. Celle-ci révise alors la convenance institutionnelle à la lumière des modifications apportées, rend sa réponse dans les plus brefs délais et en avise le CER.
Suivi de l'évolution du projet
Une fois l’approbation finale du SPRER obtenue, toute modification apportée au projet de recherche doit être approuvée préalablement par le CER. Pour effectuer une telle demande, vous devez remplir le Formulaire de demande de modification (FDM) et le faire parvenir au CER, par courriel, signé et daté.
Lorsque le certificat éthique qui a été émis par le CER est pour une période de plus d’une année, vous devez à la fin de chaque année transmettre au président du CER un rapport d’avancement de votre recherche. Pour ce faire, vous devez remplir le Formulaire de rapport d’étape (FRE) et le faire parvenir au CER, par courriel, signé et daté.
Lorsque votre recherche est terminée, vous devez produire un Rapport de fin de projet (RFP) et le transmettre au CER, par courriel, signé et daté.